Conditions générales d'utilisation de Supertraiteur Toulouse

Le site supertraiteur-toulouse.fr est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site supertraiteur-toulouse.fr, édité par Supertraiteur Toulouse.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Supertraiteur Toulouse est un service gratuit de mise en relation entre des utilisateurs (particuliers ou professionnels) recherchant un traiteur pour un événement à Toulouse et dans l'agglomération toulousaine, et des traiteurs professionnels partenaires.

Le service consiste à : - Permettre aux utilisateurs de décrire leur événement via un formulaire en ligne - Transmettre cette demande à un maximum de 3 traiteurs partenaires vérifiés parmi les 45 référencés - Permettre aux traiteurs de proposer un devis personnalisé

Supertraiteur Toulouse n'est pas partie au contrat entre l'utilisateur et le traiteur. La relation contractuelle (devis, prestation, facturation) engage exclusivement l'utilisateur et le traiteur sélectionné.

L'utilisation du site supertraiteur-toulouse.fr est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Aucun frais d'inscription, aucune commission sur les prestations réalisées, aucun coût caché.

Supertraiteur Toulouse se réserve le droit de modifier les conditions de gratuité à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs par une mise à jour des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à :

- Fournir des informations exactes et sincères dans le formulaire de demande de devis - Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs - Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative d'intrusion, envoi massif de requêtes, injection de code) - Ne pas collecter ou extraire systématiquement des données du site (scraping)

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suppression de la demande et le blocage de l'accès au service.

Supertraiteur Toulouse agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :

- Supertraiteur Toulouse ne garantit pas la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et un traiteur - Supertraiteur Toulouse n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées par les traiteurs partenaires - Supertraiteur Toulouse ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou d'une prestation traiteur - Les tarifs affichés sur le site (à partir de 20 € par personne pour un buffet, 30 € pour un repas assis, 18 € pour un cocktail) sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle

Supertraiteur Toulouse s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des défaillances techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'ensemble des éléments du site supertraiteur-toulouse.fr (textes, graphismes, logo, images, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Supertraiteur Toulouse, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de ce traitement sont décrites dans notre [politique de confidentialité](/confidentialite/).

Conformément à la réglementation CNIL, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@supertraiteur-toulouse.fr.

En utilisant le site et en soumettant le formulaire de devis, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

Supertraiteur Toulouse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.